Mentions Légales S'IMMO CONCEPT

Mentions
Légales.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous présentons les mentions légales de StéNa Immobilier x S’Immo Concept.

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1. Éditeur du Site & Informations Légales

StéNa Immobilier x S’Immo Concept

Nom commercial : StéNa Immobilier x S’Immo Concept

Dénomination sociale : StéNa Immobilier x S’Immo Concept

Siège social : 3 rue Chanoines Colombani, 20200 Bastia

SIREN : 880 483 763

Activités : Transaction sur immeubles et fonds de commerce – Gestion immobilière

Carte professionnelle : CPI20022020000000004, délivrée par la CCI de Haute-Corse.

Cogérantes :

  • Stéphanie Marchioni Ferrarini
  • Nathalie Pompéi

2. Garantie Financière

Gestion immobilière

Organisme garant : SOCAF – Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières

26 avenue de Suffren, 75015 Paris

Montant de la garantie : 120 000 €.

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Organisme garant : SOCAF – Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières

26 rue de Suffren, 75015 Paris

Montant de la garantie : 110 000 €.

Pour l’activité de transaction, l’agence déclare ne pas détenir de fonds, sous réserve de conformité avec les documents professionnels en vigueur.

3. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Assureur : GAN Assurances

Adresse : 8 rue d’Astorg, 75001 Paris

Cette assurance concerne les activités de gestion immobilière et de transaction sur immeubles et fonds de commerce, selon les garanties souscrites.

4. Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, structure, logo) est la propriété de StéNa Immobilier x S’Immo Concept, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

6. Politique de Confidentialité

Le traitement des données personnelles effectué par StéNa Immobilier x S’Immo Concept est encadré par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter l’agence :

StéNa Immobilier x S’Immo Concept

3 rue Chanoines Colombani

20200 Bastia

SIREN : 880 483 763

Les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de contact, d’estimation, de vente, d’acquisition, de location et de gestion locative sont utilisées uniquement pour les finalités liées à ces demandes, à la relation contractuelle et au respect des obligations légales applicables.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Pour exercer ces droits, elles peuvent contacter l’agence aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Elles peuvent également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les informations relatives aux durées de conservation, aux destinataires des données et aux cookies doivent être précisées selon les traitements et outils effectivement utilisés par l’agence.

7. Gestion des Cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation ou d'offrir des fonctionnalités avancées.

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